Pour échapper à ce paiement, il vous faudra prouver que votre logement était vide. Mais ce n'est pas une simple affaire de prouver à la loi que votre logement était vide avant ce jour. Dans la suite, nous vous donnerons quelques pièces pour savoir comment prouver cela.
Qu'est-ce qu'une taxe d'habitation ?
C'est un impôt que vous payez de manière annuelle. Dans la loi, cette taxe est obligatoire. Néanmoins il y a certaines exceptions qui peuvent vous aider à ne pas payer cette taxe annuelle. Cette taxe est normalement payer par un locataire ou le locataire qui possède un logement. Pour ne pas le payer, vous devez justifier le fait que votre logement n'est pas habité. Alors, il vous faudra le signaler à l'avance et surtout le prouver. Il y a plusieurs pièces qui peuvent vous aider à prouver cela et pour le savoir vous pouvez continuer à lire le site suivant. Un peu plus bas, nous vous donnerons aussi quelques pièces qui vous aideront à échapper à ce paiement.
Quelles sont les pièces justificatives ?
L'une des premières pièces que vous pouvez utiliser est la facture d'électricité ou de gaz. Lorsqu'une maison est habitée, les occupants ne pourront pas se passer d'utiliser de l'électricité ou même du gaz. Alors si vous voulez justifier que votre logement est inoccupé, ces factures doivent montrer une faible consommation ou même une consommation inexistante. Dès que les habitants quittent le logement, vous pouvez solliciter les services d'un huissier. Il fera un constat et vous pouvez ensuite présenter cette pièce. Elle ne sera en aucun cas refusé. Enfin pour prouver qu'un logement est vide, vous pouvez avoir recours à vos voisins. Toutes les personnes qui vous ont aidés pour votre déménagement avant la date du 1er janvier, vont témoigner. Ainsi vos voisins ou même la compagnie qui vous a aidée à transporter vos meubles vont certifier que votre ancien logement est vide.
Il existe encore de nombreuses pièces qui vont justifier l'abandon d'une maison. Donc utilisez-les et signalez au plus tôt le fait que votre logement n'est pas habité.