La consultation juridique, a un but pratique. Elle enseigne à la personne qui l'a demande sur la manière de résoudre un problème juridique concret, qui s'oppose à elle. Elle vise l'action qui consiste à proposer des solutions réalisables, au regard du droit. L'article répondra à la question, de comment la consultation juridique se passe en France. Vous pouvez aussi voir le site pour en savoir plus.
Comment elle est réalisée ?
La consultation juridique consiste, en une prestation intellectuelle personnalisée, tendant sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé, sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment d'une éventuelle prise de décision. En effet, c'est une prestation personnalisée.
Elle s'adresse à une personne déterminée, pour répondre à une question précise, sur des faits évoqués. Le professionnel doit entendre avec attention, le récit de son client, lui poser des questions nécessaires pour plus de détails. Alors la, il est important de connaître les termes de la question, ainsi que les documents sur lesquels, elle porte.
La forme d'une consultation juridique
Après avoir examiné les faits et les documents, le professionnel détermine, quelles règles de droit, il doit appliquer. Sur le plan fiscal, l'acte juridique peut avoir des incidences. Le professionnel doit prendre le temps d'expliquer, les différentes solutions et conséquences à son client. La règle de droit est souvent général, donc obligatoirement elle doit s'appliquer à un cas particulier.
Les juges sont chargés de l'application. Les décisions des juges sont appelées la jurisprudence. Si vous voulez éviter ou remporter un procès, cela dépendra de la connaissance des faits, l'analyse des preuves, la règle de droit de votre avocat. Mais, surtout la façon dont les juges le comprendront. C'est à l'avocat d'établir, sa stratégie.
Le professionnel rédige une consultation écrite. Il n'a pas droit à l'erreur, il engage sa responsabilité. La consultation et la rédaction des actes juridiques sont réservées aux professionnels du droit.